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Intitulé

Loi du 22 novembre 1974 modifiant l'article 1er de la loi du 24 octobre 1902 sur le jeu, complétée par la loi du 19 avril 1963


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1975
Page:385
Avis du Conseil d'Etat U - D