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Intitulé

Accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2013
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2015
Page:	45632

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent accord de coopération entre en vigueur à la date à laquelle le Statut, conformément à son article XIX, E, entre en vigueur pour la Belgique: 16/01/2014.

Période de vigueur

du 16/01/2014 au ...

Annexé à

Nature

Date

DVO	14/03/2014
DRW	27/11/2014
DCF	04/12/2014
ORBC	02/07/2015