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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant le modèle de convention visé par l'article 8 de l’arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l’article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail]
[Arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l’arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l’article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail]
Arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa deux, 45 et 45bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1988
Page:17612
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989

Période de vigueur du 01/03/1989 au ...