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Intitulé

Décret du 21 janvier 2016 modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2016
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2016
Page:16585
Avis du Conseil d'Etat 57919
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2015

Période de vigueur du 01/10/2015 au ...