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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/11/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1974
Page:	15462

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/12/1974 au 09/03/2007