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Intitulé

Décret des 13-17 pluviôse an II (1er-5 février 1794) portant que les biens situés en France, provenant des jésuites de Trèves et des abbayes, corps et communautés étrangers, seront régis et vendus comme les autres domaines nationaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1794
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat