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Intitulé

Décret du 12 octobre 2017 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 13 juillet 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2017
Page:95791
  • 20/12/2018 (Avis rectificatif)
    Intitulé (date de l'accord de coopération)
Avis du Conseil d'Etat 61326
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/11/2017 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 13/07/2017