Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 août 1973 relatif à l'application au personnel de LA POSTE de l'arrêté royal du 9 mars 1973 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat]
Arrêté royal du 7 août 1973 relatif à l'application au personnel de la Régie des Postes de l'arrêté royal du 9 mars 1973 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/1974
Page:	57

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1974