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Intitulé

Arrêté de la Commission Bancaire du 19 novembre 1974 rendant obligatoire la recommandation de politique monétaire adressée par la Banque Nationale de Belgique aux banques le 31 octobre 1974

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/11/1974
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1974
Page:	15485

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 3

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

25/11/1974