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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2011
Edition:1
Page:72168
Avis du Conseil d'Etat 50499
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2011
Art. 2: 01/04/2012

Période de vigueur du 01/12/2011 au ...