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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 1985 tot vaststelling van de regels die de onontbeerlijkheid van de beveiligingswerken in de rusthuizen bepalen


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1985
Page:12435
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985

Période de vigueur du 01/09/1985 au 01/01/2010