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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1966 déterminant les conditions physiques et mentales requises pour pouvoir être inscrit comme marin ou shoreganger au Pool des marins de la marine marchande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1966
Page:	5296

Avis du Conseil d'Etat

9451

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/05/1966 au 22/02/1980