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Intitulé

Omzendbrief nr. 10 van 10 september 1965 betreffende de afritten van beneden de begane grond gelegen garages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1965
Numéro:	10
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse