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Intitulé

Loi du 11 juillet 1957 organique de l'enseignement maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1957
Page:5624
Avis du Conseil d'Etat 5214 + 4086 + 4552 + 3629