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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour agrément spécial des maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1994
Page:473
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/01/1994 au ...