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Intitulé

Circulaire du 20 août 2001 - Rappel de l'obligation de l'élection de domicile pour tout candidat réfugié et de l'obligation de communiquer tout changement de domicile élu au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu'à l'Office des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/2001
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2001
Page:30422
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée