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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37001

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/2004

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 16 de l'AGW 10/12/2009

Période de vigueur

du 01/06/2004 au 27/12/2009