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36 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1955 AR Arrêté royal du 31 octobre 1955 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie 06/11/1955 7319 4901 30/10/1955 AR Arrêté royal du 30 octobre 1955 - Conseil d'Enquête maritime - Vice-présidents 12/11/1955 7505 U - D 28/10/1955 AR Arrêté royal du 28 octobre 1955 relatif aux prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des universités de l'Etat 16/03/1956 1627 4872 25/10/1955 AR Arrêté royal du 25 octobre 1955 relatif au remboursement des frais d'étalonnage de certains instruments de mesure 03/12/1955 7986 -- 24/10/1955 AR Arrêté royal du 24 octobre 1955 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938 concernant l'exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré - Paiement des rentes 06/11/1955 7316 U - D 21/10/1955 AMAF Arrêté ministériel du 21 octobre portant exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1955 modifiant la circonscription des cantonnements de l'Inspection de Malmedy       20/10/1955 AMAF Arrêté ministériel du 20 octobre 1955 instaurant un régime forfaitaire d'indemnités de frais de séjour en faveur des agents de l'Administration des postes qui effectuent des missions dans les agglomérations et sont obligés de dîner et/ou de loger sur place 16/11/1955 7563 U - D 20/10/1955 AR Arrêté royal du 20 octobre 1955 modifiant la circonscription des cantonnements de l'Inspection de Malmedy       18/10/1955 AR Arrêté royal du 18 octobre 1955 établissant une taxe sur la délivrance des documents visés à l'article 25 de la Convention internationale relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951 28/10/1955 7085 4868 18/10/1955 AR Arrêté royal du 18 octobre 1955 concernant l'identification des carcasses provenant de vaches ayant plus de six dents d'adulte 23/12/1955 8370 4915 17/10/1955 AR Arrêté royal du 17 octobre 1955 organisant la comptabilité du Fonds agricole 24/10/1955 6989 U - D 15/10/1955 AR Arrêté royal du 15 octobre 1955 complétant l'article 467 du Règlement général pour la protection du travail 27/10/1955 7055 4760 15/10/1955 AMAF Arrêté ministériel du 15 octobre 1955 - Musées et domaines de l'Etat - exonérations et réductions du droit d'entrée     -- 12/10/1955 AMAF Arrêté ministériel du 12 octobre 1955 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises 26/10/1955 7032 4882 11/10/1955 AR Arrêté royal du 11 octobre 1955 relatif à certains grades du Ministère de l'Agriculture 16/11/1955 7548 -- 10/10/1955 AR 5 Arrêté royal n° 5 du 10 octobre 1955 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre 17/10/1955 6751 4840 08/10/1955 AR Arrêté royal du 8 octobre 1955 modifiant le titre III, chapitre II, section VI, du Règlement général pour la protection du travail 21/10/1955 6865 U - D + 4546 + 4414 08/10/1955 AMAF Arrêté ministériel du 8 octobre 1955 modifiant celui du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains agents de l'Administration des Contributions directes     4888 08/10/1955 AR Arrêté royal du 8 octobre 1955 portant exécution de l'article 302bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 15/10/1955 6653 4876 08/10/1955 AR Arrêté royal du 8 octobre 1955 pris en exécution de l'article 57bis, alinéa final, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 12/10/1955 6570 4904 07/10/1955 AR Arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant, pour l'Université de l'Etat, à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance 24/11/1955 7726 4787 07/10/1955 AR Arrêté royal du 7 octobre 1955 modifiant l'article 77septies de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage 21/10/1955 6862 4835 07/10/1955 AR Arrêté royal du 7 octobre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage 24/10/1955 6984 4857 06/10/1955 AR Arrêté royal du 6 octobre 1955 déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger 21/11/1955 7676 4851 05/10/1955 AR Arrêté royal du 5 octobre 1955 relatif à l'application de la loi du 12 juillet 1955, favorisant le financement des investissements dans l'industrie charbonnière 24/10/1955 6994 U - D

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