help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
31 résultats trouvés
page sur 2
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1954 (abrog.)

    --
29/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1954 - Demandes introduites en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1954 accordant un supplément de rente destiné à compenser l'insuffisance de la rente acquise à certaines catégories de bénéficiaires du complément de pension de vieillesse ou de survie - Modalités d'introduction et d'instruction de ces démandes et modalités de paiement du supplement de rente

05/11/1954 7718 U - D
29/10/1954 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1954 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires

18/11/1954 7946 4430
25/10/1954 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1954 portant le statut des gens de métier et de service saisonniers des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture

10/11/1954 7812 4450
25/10/1954 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1954 relatif aux missions accomplies avant le 1er janvier 1947 par les Agents de l'Administration d'Afrique et les Officiers et Sous-Officiers de la Force Publique auprès du Cabinet du Ministre des Colonies ou des services de son Département

    4406
22/10/1954 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1954 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de Contrôle et de Révision pour résistants armés

23/10/1954 7473 4485
21/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 21 octobre 1954 plaçant sous le régime du prix normal les prix de l'huile d'arachide, du riz et du saumon en boîte

27/10/1954 7580 U - D
21/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 21 octobre 1954 déterminant une agglomération où la vente de lait de laiterie doit se faire en récipients remis au consommateur

29/10/1954 7616 --
20/10/1954 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1954 abrogeant l'arrêté du Régent du 20 mars 1948 relatif à l'intervention de l'Etat dans le paiement des cotisations mutuellistes supportées par les commissions d'assistance publique

24/10/1954 7516 U - D
20/10/1954 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1954 pris en exécution la loi du 10 mars 1954 interprétant et modifiant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, et spécialement l'article 2, § 3, relatif aux camps ou lieux quelconques ayant connu le régime de l'internement

10/11/1954 7810 U - D
20/10/1954 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1954 - Université de l'Etat à Gand - Faculté de Philosophie et Lettres - Institution d'un cours facultatif - Modification d'attributions

13/12/1954 8454 4442
20/10/1954 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1954 relatif à l'octroi d'allocations d'estropiés et de mutilés aux femmes mariées n'exerçant aucune activité professionnelle

28/10/1954 7594 4447
19/10/1954 AR

Arrêté royal du 19 octobre 1954 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

28/10/1954 7593 4418
19/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 19 octobre 1954 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

28/10/1954 7593 4419
18/10/1954 AR

Arrêté royal du 18 octobre 1954 réglant les équivalences entre les diplômes de fin d'études secondaires du grand-duché de Luxembourg et les certificats belges homologués d'études moyennes

01/11/1954 7685 4378 + 2868
18/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 18 octobre 1954 relatif à l'exportation de la valériane

28/10/1954 7595 4338
18/10/1954 AR

Arrêté royal du 18 octobre 1954 portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades scientifiques

28/10/1954 7598 4359
16/10/1954 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1954 pris en exécution de la loi du 10 mars 1954 interprétant et modifiant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, et spécialement l'article 2, § 3, relatif aux camps ou lieux quelconques ayant connu le régime de l'internement

10/11/1954 7808 U - D
16/10/1954 LCoord

Lois relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, coordonnées le 16 octobre 1954

11/11/1954 7833 --
16/10/1954 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1954 portant coordination des dispositions légales relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit

11/11/1954 7833 4257
16/10/1954 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1954 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables, et abrogeant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1937 relatif au stationnement sur le canal précité, entre le barrage du Tolhuis et les nouveaux bassins du port, à Gand

29/10/1954 7612 4039
16/10/1954 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1954 établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de Cassation

20/10/1954 7372 4476
08/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 8 octobre 1954 fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé

23/10/1954 7468 --
08/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 8 octobre 1954 caisse d'Allocations familiales - échelles grades - Abrogation

    --
08/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 8 octobre 1954 relatif au tarif des droits d'entrée

16/10/1954 7320 4250