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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1972 concernant l'organisation du corps diplomatique, l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps consulaire et l'arrêté royal du 16 août 1923 organique du corps des agents de chancellerie, des drogmans et des interprètes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1972
Page:12453
Avis du Conseil d'Etat 11484