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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1993 fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général) - Année 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1994
Page:976
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

TT 1994