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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1975
Page:14456
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 03/11/1975