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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 september 2001 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 1999 tot vaststelling van de totale investeringssubsidie en de bouwtechnische normen voor de preventieve en de ambulante gezondheidszorg


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2002
Page:4327
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001

Période de vigueur du 01/09/2001 au ...