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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1953 relatif à l'interdiction d'usage du nickel et des alliages de nickel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1953
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/1953
Page:	7603

Avis du Conseil d'Etat

U - D