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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1973
Page:9799
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1973
Art. 6: 01/01/1971