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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1992 établissant le classement des eaux de surface


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1992
Page:16467
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication