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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/1975
Page:	6381

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 22/05/1975 au ...