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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Liège-Verviers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2005
Page:	52831

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/11/2005

Période de vigueur

du 10/11/2005 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

03/06/2005