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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 1975 d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1975
Edition:1
Page:11563
  • 13/01/1976 (Avis rectificatif)
  • 24/10/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques


Implicitement abrogé par l'abrogation de AR 20/12/1963, art. 161, par AR 25/11/1991, art. 177