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Intitulé

Règlement d’ordre Intérieur du Conseil sectoriel de l’accueil familial (CSAF) du 3 septembre 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2009
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2010
Edition:2
Page:22228
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/03/2010 ("dès son approbation par le Gouvernement")

Période de vigueur du 08/03/2010 au 13/02/2014
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 08/03/2010