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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1977 fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Bruxelles et Vilvorde

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1977
Page:	14375

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 14/08/2004