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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2019
Page:104398
Avis du Conseil d'Etat 66120
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...