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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2012
Page:	33392

Avis du Conseil d'Etat

51250

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2012
Art. 1er: 19/12/2011

Période de vigueur

du 19/12/2011 au ...