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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2023 relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2024
Page:	3793

Avis du Conseil d'Etat

73952

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 12, alinéa 1er)

Art. 3 à 8 (chapitre II): "s’appliquent aux véhicules d’urgence immatriculés pour la première fois à partir du 01/01/2025" (art. 12, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 12, al. 3 et 4

Période de vigueur

du 20/01/2024 au ...