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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2023
Page:	98951

Avis du Conseil d'Etat

73912

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/11/2023 au ...