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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1977 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/1977
Page:	9233

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977