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Intitulé

Décision du Conseil du 30 mars 1976 - Institut belgo-luxembourgeois du Change - Règlement et licences générales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1976
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1976
Page:	4184

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.