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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1993
Page:22909
Avis du Conseil d'Etat 22746
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/10/1993 au ...