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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1979 établissant une barrière à la promotion par accession au niveau supérieur entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les Hôpitaux psychiatriques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1979
Page:	9615

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication