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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2017
Edition:	1
Page:	31690

Avis du Conseil d'Etat

60402 + 60517

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2017 (art. 39, phrase introductive), sauf les dispositions suivantes:
- Art. 7, 2°, 8, § 1, 9, § 1, 14, 5°, 16, 2°, 16, 4°, 16, 7°, 16, 8°, a), 17, 1°, 24, 26, 2° à 12°: 01/01/2017 (art. 39, 1er tiret)
- Art. 27, 34 et 35: à déterminer par le Ministre (en tenant compte de la disponibilité du logiciel défini à l'article 1, 6° de du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public, pour la spécialité "unités tertiaires") (art. 39, second tiret)
- Art. 37 à 40: 01/01/2017 (art. 39, 1er tiret)

Champ d'application temporel: voyez l'art. 38 et ses modifications dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...

Remarques Annexes: elles ne comportent pas d'articles.