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Intitulé

Décret du 27 décembre 1993 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1994
Page:4160
Avis du Conseil d'Etat 22571 + 22797 + 22798
Entrée en vigueur / Effet Voir article 16