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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1976 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1976 instaurant l'assimilation à des journées de travail pour l'application de la législation de sécurité sociale, des journées d'absence autorisée pour des raisons familiales impérieuses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1976
Page:	9986

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1976