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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/1984
Page:	3167

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/03/1984 au ...