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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1980 d'exécution de l'article 109, § 3, 2e alinéa du Règlement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1980
Page:8416
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/07/1980 au 18/06/2009