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Intitulé

Décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2003
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34331

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2003
Art. 3 et 133: 01/01/2003

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 110-111 du décret du 02/06/2006

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 15/09/2005

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27667