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Intitulé

Loi du 9 juin 1982 modifiant les articles 1er, 4, 6, 23, 26, 65 et 77 de la loi électorale communale coordonnée par l'arrêté royal du 4 août 1932


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1982
Page:7537
Avis du Conseil d'Etat P - V
( 13807 )
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication