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Intitulé

Ministerieel besluit van 21 oktober 2021 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2018 houdende de erkenning en de subsidiëring van consultatiebureaus en de erkenning van consultatiebureauartsen


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2021
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2021
Page:112457
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...