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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2001
Page:	6658

Avis du Conseil d'Etat

30627

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2001

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 14, 2°, b) de l'arrêté du 20/12/2007

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 31/12/2007