help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi (ONEm)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1984
Page:9594
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978

Période de vigueur du 01/12/1978 au ...