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Intitulé

Arrêté royal n° 103 du 20 octobre 1982 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1982
Numéro: 103
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1982
Page:12434
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14883
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication